Conditions générales d’utilisation du site Obryaneivora
Ces conditions générales définissent les règles d’utilisation des services proposés par obryaneivora.com. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre site.
Dernière mise à jour : 26 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant et en naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des termes stipulés dans ces conditions générales d’utilisation. L’utilisation de nos services implique l’adhésion pleine et entière à ces règles.
Définitions
Certaines notions nécessitent une clarification dans la présente section afin d’assurer la compréhension des utilisateurs.
« Site » : désigne le site web accessible à l’adresse obryaneivora.com et toutes ses pages associées.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle ait ou non créé un compte.
« Services » : ensemble des solutions digitales, contenus éditoriaux et fonctionnalités offerts par Obryaneivora.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, des bonnes pratiques, et de sa finalité principale : fournir des informations sur le digital et le marketing.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes juridiquement capables de contracter selon la législation française. Les mineurs doivent être représentés par un titulaire de l’autorité parentale.
Certaines fonctionnalités peuvent exiger une majorité de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur accepte les responsabilités décrites ci-dessous lors de l’utilisation des services.
Usages interdits
Sont interdits, sans s’y limiter, les comportements suivants.
Propriété intellectuelle
Les contenus, logos, éléments graphiques et marques présents sur obryaneivora.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle française et internationale. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus publiés, qui ne doivent enfreindre ni la loi ni les droits des tiers.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu, l’utilisateur autorise Obryaneivora à l’utiliser, le reproduire et le diffuser pour la promotion du site.
Protection des données et vie privée
Obryaneivora traite les données dans le respect du RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité accessible sur ce site.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Certaines informations du site sont fournies à titre indicatif sans engagement contractuel de résultat.
Avertissement général
L’utilisation de ce site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier selon votre situation individuelle.
Limite de responsabilité
Obryaneivora n’est pas responsable des dommages pouvant survenir du fait de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’accéder aux services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Obryaneivora en cas de litige résultant d’une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de désaccord, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les différends seront soumis à l’arbitrage conformément au droit français.
La procédure d’arbitrage ne limite pas vos droits légaux.
Service européen de règlement en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent faire appel à la plateforme européenne (ODR) pour résoudre facilement un litige.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure valable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Obryaneivora et l’utilisateur.
Loi applicable au contrat et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Obryaneivora se réserve le droit de résilier ou de restreindre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Obryaneivora peut modifier ces conditions à tout moment. Toute mise à jour sera annoncée sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision concernant les conditions ou l’utilisation du site, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@obryaneivora.com
Téléphone: +33 (0)6 72-51-84-27
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’effet: 26 décembre 2025
Version: 1.1